Vie Familiale
PENDANT UN AN
• Suivant le cas d'espèce
• Appareils ménagers
• Voiture
• Devis
• Quittance de radio et de télévision
• Facture de déménageurs ou transporteurs
• Factures, bons de garantie, notices, pendant la vie de l'appareil
• Facture, carnet d'entretien jusqu'à la revente
• Jusqu'à l'établissement de la facture ou 10 ans
PENDANT DEUX ANS
• Souches de carnets de chèque, talons de mandats. Mais les organismes
financiers ont les mêmes délais et vous risquez de ne plus avoir de
preuve de vos règlements. Relevés et quittance téléphonique ;
• Notes des médecins, pharmacies et dentistes ;
• Factures des commerçants (sauf objets de valeur).
PENDANT CINQ ANS
• Quittances de loyer, eau, gaz, électricité
• Justification de paiement : o Des cotisations de la sécurité sociale,
o Des arrérages de rente, o Des intérêts de sommes prêtées, o Des
pensions alimentaires, o De dommages et intérêts, o Factures
d'entretien courant
PENDANT DIX ANS
• Fisc
• Déclaration de revenus,
• Reçus ou preuves de règlements d'impôts,
• Correspondances avec l'inspecteur des impôts ou le percepteur. Toute
correspondance des services fiscaux, même à une ancienne adresse,
suspend la prescription. Les six ans sont donc théoriques et il vaut
mieux tabler sur dix ans.
• Volets de règlement de la sécurité sociale et des allocations familiales
PENDANT TRENTE ANS
• Assurances
• Devis, factures acquittées, correspondances concernant les
architectes et entrepreneurs. Leur responsabilité est « décennale »
mais la prescription de l'action en paiement est « trentenaire ».
• Certificat de ramonage
• Quittances des paiements de primes
A VIE
• Livret de famille,
• Contrat de mariage,
• Jugement de divorce et acte de liquidation de communauté,
• Acte d'adoption ou de reconnaissance d'enfant,
• Testament
• Contrats de travail ou lettres d'engagement
• Bulletins de salaires. Les entreprises ne sont légalement tenues de
conserver les livres de paie, le registre du personnel et le registre
des salaires que 5 ans : vous risquez fort d'en avoir besoin pour «
votre reconstitution de carrière »,
• Dossier de chômage et volets de règlements,
• Dossier de retraite sécurité sociale,
• Relevés de points de caisses de retraite complémentaire,
• Correspondance avec ces caisses,
• Livret d'inscrit maritime
• Livret militaire,
• Titre de libération définitive du service militaire,
• Certificat de bonne conduite,
• Constats de blessures et tous papiers se rapportant aux maladies contractées en service,
• Textes de citations,
• Cartes de combattant, de déporté, d'interné,
• Certificats d'appartenance aux F.F.I,
• Diplôme de reconnaissance de la nation
• Diplômes universitaires
• Diplômes ou attestation de stages de formation continue
• Carte de sécurité sociale,
• Carnets de santé,
• Analyses et radios,
• Certificats de vaccinations,
• Ordonnances en cas de maladie grave,
• Dossier complet en cas d'accident, notamment du travail,
• Carte de groupe sanguin (sur soi)
• Titres de propriétés, servitudes, documents concernant les successions ou les donations recueillies,
• Règlement de copropriété, compte-rendu des assemblées, comptes, correspondances avec le syndic,
• Contrats de prêts immobiliers (construction, amélioration), bordereaux de remboursement,
• Factures des travaux importants. Penser à la loi sur les plus-values
et aux « récompenses » entre époux au moment de la succession.
• Reçus de frais de notaire et frais supplémentaires d'enregistrement.
• Factures d'achats faits à l'étranger,
• Livret d'épargne,
• Factures d'achats des bijoux, objets d'art et tout objet de valeur, avec photos. Penser au vol et aux plus-values,
• Pièces justificatives et photos pour les biens recueillis dans une succession.
• Bail ou engagement de location,
• Etats des lieux à l'entrée,
• Factures des travaux,
• Contrats d'abonnements, eau, gaz, électricité, téléphone. En cas de
déménagement, garder toutes les pièces précédentes au moins cinq ans.
• Polices d'assurances,
• Doubles des lettres de résiliation avec accusé de réception de ces lettres
• Une fois l'action terminée, réclamer toutes les pièces à votre avocat
(dont les obligations de conservations sont limitées) et lui demander
quelles pièces garder et combien de temps. |
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